Un blog du Groupe des Belles Feuilles

On entend beaucoup de choses sur le lobbying, mais ce sont d’abord les choses que l’on aimerait entendre. Le lobbying, ont tendance à penser les Français, c’est la scandaleuse distorsion de l’intérêt général et des règles politiques au profit d’intérêts particuliers. Le problème, c’est que l’Etat n’est pas forcément lui-même le meilleur garant de l’intérêt général, et que ses faiblesses sont précisément ce qui donne une chance aux lobbyistes de tout poil.
Le député Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine), ami de Nicolas Sarkozy et candidat idéal à la lapidation publique, a dû renoncer à diriger le cabinet de lobbying qu’il avait fondé avant d’être député, mais a cultivé activement son carnet d’adresses à travers le Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias (CPAA), rappelle le journal Le Monde. C’est grâce à son influence que la loi “anticoncentration” (anti-trust) de 1986 sur la liberté de communication a été modifiée : la nouvelle loi permettra à des actionnaires privés comme Bouygues (TMC), Lagardère (Virgin 17 et Gulli) ou Bolloré (Direct 8 ) de détenir jusqu’à 100 % du capital d’une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) tant que celle-ci ne dépasse pas le seuil de 8 % d’audience nationale.

L’exemple est bien choisi et les réactions des lecteurs du Monde ne se font pas attendre : le lobbying, c’est très très mal, et il faut lutter contre. Cette vue est manichéenne, et ne constitue pas une bonne approche du phénomène. D’une part, le lobbying a tout du mal nécessaire : on ne peut contrebalancer un lobby qu’en montant un contre-lobby, comme l’ont bien compris les adversaires du lobby nucléaire, qui se sont mobilisés en France autour du mouvement “Sortir du nucléaire”, et qui s’inspirent très largement des méthodes de lobbying. Aujourd’hui, à Bruxelles, le lobby “vert” est largement aussi puissant que les lobbies du nucléaire ou de l’industrie automobile.

D’autre part, quand un projet législatif ou réglementaire est élaboré, les administrations ont besoin des contributions des praticiens des secteurs concernés pour éviter une législation inadaptée aux réalités économiques, ou éloignée de la pratique. Les destinataires d’une réglementation doivent pouvoir exprimer leur avis, et les instances politiques et législatives mesurer les conséquences escomptées d’un texte, ses avantages ou ses inconvénients.

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Au niveau européen, les réponses aux consultations organisées par la Commission sont rendues publiques et résumées. Cette transparence l’oblige à justifier ses choix par rapport aux réponses reçues : la Commission a du mal à faire passer un projet contre l’avis (et surtout les arguments convaincants) des parties concernées. C’est théoriquement possible, mais en pratique très rare.

Le problème, c’est qu’il y a des limites à la représentativité des réponses parce que tous les intérêts ne sont pas également représentés. Certains lobbies sont beaucoup plus puissants que d’autres, et surtout, certains intérêts ne sont pas représentés. Les codes de déontologie du monde ne pourront pas libérer l’instance politique de sa responsabilité, qui est de prendre la décision la plus juste possible, en tenant compte aussi les intérêts des plus faibles. Comment contrebalancer la force de frappe des grands groupes de pression, avec leurs solutions clé en main, si séduisantes pour un parlementaire débordé ?

Un code de déontologie apporte certainement des améliorations, mais il ne faut pas oublier que la plupart du lobbying se fait de manière informelle, par des contacts et réseaux construits en parallèle. Face à une procédure de consultation officielle, comment mesurer le flux d’informations et d’arguments qui passe par ces canaux informels ? Ces contacts informels sont aussi, pour les législateurs, une manière de s’informer auprès de spécialistes disponibles, et de prendre la mesure des intérêts en place.

L’article du Monde souligne que le lobbying s’exerce avant tout, en France, au niveau des ministères, et que le Parlement ne représente que le “dernier maillon de la chaîne” comme le souligne Arlette Grosskost (UMP, Haut-Rhin). L’Union européenne, à titre expérimental, vient d’obliger les lobbyistes à rendre publics leurs financements et leurs financeurs. L’instauration du registre a été critiquée comme insuffisante au Parlement européen, et par l’Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation (ALTER-EU).

Les discussions sont engagées sur le plan européen : l’Union fera-t-elle mieux que la France ? Dans l’idéal, les Etats et l’Union rivaliseraient pour davantage de transparence afin de recueillir le maximum de légitimité démocratique.


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Sources :

– Patrick Roger, “Les lobbyistes, ces “clandestins” influents du Palais-Bourbon“, Le Monde, 21 juin 2008.

– Euractiv, “La Commission lance le registre des lobbyistes“, mardi 24 juin 2008

Registre des représentants d’intérêts, sur le site de la Commission européenne

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