Un blog du Groupe des Belles Feuilles

Le débat qui agite en ce moment l’Union Européenne dégage un parfum capiteux de pétrole, mais aussi une impression de déjà vu. Nicolas Sarkozy est décidé à compenser la hausse du pétrole par des réductions de TVA. Angela Merkel est fermement opposée à cette mesure. « Ma position sur le sujet ne variera pas », a annoncé vendredi la Chancelière à Bruxelles. “Je ne céderai pas, je me battrai sur le sujet, c’est un élément de justice », a renchéri Nicolas Sarkozy.

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Depuis le début de cette affaire, j’ai pris position contre la proposition de Nicolas Sarkozy : faire varier le taux de TVA, c’est donner l’illusion que l’Etat pourra s’opposer durablement au marché (la mesure, adoptée par Lionel Jospin en 2000, avait dû être abandonnée en 2002) et retarder les adaptations nécessaires à la rareté du pétrole. En outre, le procédé est contradictoire (cela revient à puiser dans la poche du contribuable pour alléger sa facture à la pompe) et enfin, on envoie un très mauvais signal aux pays producteurs de pétrole (« vous pouvez augmenter les prix car nous allons nous débrouiller pour payer la différence ») au lieu de mettre en garde contre toute forme d’entente sur les prix. En raison des menaces de boycott qui feraient apparaître encore davantage la dépendance énergétique de l’Europe (54% en 2006), il est compréhensible que la Commission se garde bien d’appliquer le droit européen dans le domaine énergétique. Mais si l’Union européenne agissait de manière concertée pour acheter son pétrole, il en irait différemment : ses capacités de négociation sur les prix feraient contrepoids au cartel de l’OPEP.

À l’inverse, les expériences réalisées à l’étranger ne plaident pas en faveur d’un soutien étatique. Depuis des décennies, l’Inde a subventionné le carburant : la mesure, destinée à favoriser le développement, s’est avérée désastreuse à chaque envolée des cours du brut. En 2007, New Delhi a dépensé 19 milliards de dollars en plus, et pour 2008, le gouvernement de Manmohan Singh a été obligé de relever de 10% le prix de l’essence. Le cauchemar n’est pas prêt de se terminer : les prix bas en Inde ont encouragé la consommation, ce qui contribue au niveau mondial à tirer les prix à la hausse. Autre exemple : l’Indonésie, où l’Etat subventionne les carburants utilisés par les 235 millions d’Indonésiens pour se déplacer et cuisiner. Ces aides pèsent plus lourd que les budgets de l’éducation, de la santé et des infrastructures réunis. Fin mai, le président Susilo a dû annoncer la troisième hausse des prix des carburants (+ 28,7 %) depuis son élection en 2004, en parvenant à grand peine à circonscrire la protestation populaire.

Je ne suis donc pas impartial dans l’affaire, mais je tenterais quand même d’exposer les racines historiques du désaccord entre le Président français et la Chancelière allemande sur la question. Au Conseil européen, le Président français vient de faire une sortie contre “nos amis allemands qui considèrent qu’il y a un marché et qu’il faut laisser faire.” La sortie est brutale, mais historiquement fondée.

En Allemagne comme en France, dans les années quarante, on pensait que l’intervention de l’Etat pour fixer les prix était d’autant plus nécessaire que les biens étaient rares, et la population pauvre. À l’Ouest, comme à l’Est, l’économie administrée connaît pendant et après la guerre son heure de gloire, suivant le slogan : “assez d’improvisations !”

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L’entrée en fonction de Ludwig Erhard comme Directeur de l’administration économique, dans la bizone anglo-américaine, en 1948, préparait à l’Allemagne une petite surprise : il allait s’attaquer à la “racine du mal” et laisser flotter les prix, faire disparaître le “fantôme d’une inflation qui serait bloquée par le contrôle des prix” et introduire une nouvelle monnaie, le Deutsche Mark, qui serait enfin stabilisée.

S’inspirant de l’Ecole de Fribourg, qui avait développé sous l’influence de Walter Eucken une pensée économique libérale, le ministre des Finances de la jeune République fédérale est un partisan convaincu de l’économie de marché. Sur l’introduction du flottement des prix qu’il prépare, au printemps 1948, Erhard s’oppose non seulement à son parti, la CDU – qui a encore, dans le sillage du congrès d’Ahlen du 3 février 1947, un programme d’inspiration socialiste – mais à tous ses collaborateurs et même aux Américains. Pour Erhard, des prix libres rendent possible le libre jeu de l’offre et de la demande, ce qui conduit à signaler correctement la rareté des biens, à orienter les ressources disponibles vers leur utilité maximale, et à valoriser le travail dans le sens de la productivité. Le consommateur bénéficie de la concurrence entre producteurs et son niveau de vie augmente. L’Etat ne disparaît pas, même s’il n’intervient pas dans la production : il assure les conditions d’une concurrence saine (“die Spielregeln des vollständigen Wettbewerbs”) et s’oppose à ce que certains acteurs économiques, devenus puissants, ne distordent le marché à leur profit. En ce sens, l’économie de marché remplit une fonction sociale : c’est « la meilleure protection contre les abus qui peuvent être commis à l’encontre de l’honnête travail du peuple », souligne Erhard. D’autres économistes de l’Ecole de Fribourg attribuèrent à la politique sociale un rôle plus important, celui de compenser les injustices et les handicaps par des interventions ciblées.

 

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Sous l’effet du contrôle des prix en Allemagne, depuis 1936, le marché s’était réduit comme peau de chagrin. Au lieu de mettre les marchandises et les biens sur le marché, on mettait de côté (thésaurisation), ou bien l’on s’arrangeait sur le marché noir (trafic). Devant la perspective d’un flottement des prix généralisé, l’opposition socialiste annonça une catastrophe imminente : Erhard allait détruire une économie déjà mal en point. Le flottement des prix est introduit le 20 juin 1948. Dès le lendemain, les marchandises qui s’échangent sur le marché noir réapparurent dans les magasins. À la fin de l’année, la production a augmenté de 50% : on parlera du « miracle allemand » de l’après-guerre. Des ombres au tableau, il y en a : le prix de certaines marchandises, qui avait été maintenu à des niveaux très bas par l’Etat, augmente brutalement. Le chômage, que l’on avait maquillé dans les statistiques, apparaît au grand jour. Ludwig Erhard affronte une tempête politique, dont le point culminant sur une grève générale des syndicats, et un mécontentement prononcé de certains dirigeants économiques. Pourtant, l’Allemagne sous occupation alliée ne revient pas sur la réforme de l’économie de marché. Au Congrès Düsseldorf, le 15 juillet 1949, la CDU adopte un programme réellement libéral qui jette par-dessus bord les anciens éléments dirigistes.

 

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Quelle est la position la plus conforme à l’esprit de la construction européenne, celle d’Angela merkel ou de Nicolaas Sarkozy ? On aurait tort de penser que l’inspiration de la construction européenne fut d’abord libérale : la création du marché intérieur et le souci d’assurer une concurrence libre et non faussée (Nicolas Sarkozy l’a d’ailleurs fait supprimer du Traité de Lisbonne) ont voisiné avec l’économie planifiée. Avec l’effondrement des économies centralisées en Europe de l’Est et en Union soviétique, l’économie administrée a perdu tout crédit auprès des économistes, mais son impact politique reste fort dans les pays d’Europe continentale, où l’Etat joue un rôle important.

La régulation des prix est une caractéristique de l’économie planifiée d’après-guerre, en France, mais aussi d’après 1957, dans le cadre de la Communauté Economique Européenne. Jean Monnet, qui a contribué pendant la guerre au volontarisme du “Victory Program”, est chargé à la Libération de relancer l’économie. En 1945, il est nommé Commissaire au Plan par Charles de Gaulle, et exerce cette fonction jusqu’en 1952. Jean Monnet est donc le père de la planification à la française, qui exerce une influence énorme lors de la mise en place de la CEE.

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Au niveau européen, l’exemple grandeur nature de l’économie planifiée est donné par la Politique Agricole Commune. Sur l’insistance de la France notamment, le secteur agricole fut reconnue dès le Traité de Rome comme une exception économique et juridique. Les partisans de la PAC soulignent que l’agriculture européenne a réussi à remplir les objectifs qui lui avaient été fixés dès le Traité de Rome (art. 33 du traité CE) :

  • accroître la productivité en développant le progrès technique
  • assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
  • stabiliser les marchés
  • garantir la sécurité des approvisionnements
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs

Ces objectifs ont été atteints, mais la PAC a laissé apparaître plusieurs limites, comme la surproduction (excédents de lait, de viande bovine et de céréales), le montant des aides reçus étant fonction de la quantité produite. En inondant les marchés mondiaux de ses excédents de lait ou de blé, la CEE aurait également ruiné l’agriculture de nombreux pays en développement. Trois objectifs de l’économie agricole planifiée seraient transposables à une politique européenne de l’énergie :

  • stabiliser les marchés
  • garantir la sécurité des approvisionnements
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs

La tradition de l’économie administrée est encore vivace dans l’Union européenne en dehors du secteur agricole, comme le montre le « paquet énergie-climat » qui fixe des objectifs en matière de réduction des émissions de CO2. Sans remettre en place une régulation automatique des prix du pétrole, un objectif qui rend impensable la création d’un consensus au niveau européen, un compromis pourrait être trouvé avec une batterie d’action à court et long terme. Concernant les catégories bénéficiaires et le montant des aides, l’accord politique serait difficile, mais l’expérience acquise en matière de subventions ciblées par les Etats et la Commission rend théoriquement possible une solution.

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Actualité :- « Als die Wachstumskräfte ansprangen », FAZ, Philippe Plickert, 60 Jahre Soziale Marktwirtschaft, vendredi 20 juin, Seite B3
– “TVA sur le pétrole : pas d’accord européen“, Le Figaro, vendredi 20 juin,

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