Un blog du Groupe des Belles Feuilles

Que doit-on penser de référendums portant sur les questions européennes qui seraient proposés aux peuples dans un cadre national ? J’évoque ici les positions de deux personnalités en vue dans l’espace public européen, le journaliste Jean Quatremer, et le philosophe Jürgen Habermas.

Interviewé par la revue Questions internationales à l’occasion de la sortie d’un numéro “L’avenir de l’Europe” (n°31, mai-juin 2008), Jean Quatremer revient sur le rôle psychologique que devait jouer la ratification du Traité de Lisbonne, et sur ce que l’on doit penser du référendum dans le contexte de l’Union européenne.

Je cite ici un extrait de l’interview, “À propos de quelques idées fausses sur l’Europe” :

“Mis à part l’Irlande, tous les États se sont engagés à procéder par voie parlementaire. C’était la condition sine qua non d’une nouvelle négociation. L’Allemagne, notamment, n’aurait pu accepter de renégocier un traité qu’elle avait déjà ratifié en prenant le risque d’un nouveau rejet français : son Parlement n’aurait jamais accepté une seconde humiliation et cela aurait signé la fin de l’aventure européenne. La démocratie parlementaire a un sens dans la plupart des pays européen qui échappe aux Français qui ont appris avec la Ve République à mépriser la représentation élue : le référendum est devenu la forme la plus achevée de la démocratie alors qu’il n’en est qu’une forme dégradée comme l’ont bien compris les Allemands qui l’ont interdit. Ceux qui appelaient à un nouveau référendum en France raisonnaient uniquement en termes de politique intérieure. Or, l’interdépendance entre les pays européens est désormais tellement grande que l’on ne peut plus ignorer ce qui se passe chez le voisin. C’est pourquoi je pense que les référendums purement nationaux sont désormais condamnés : trop aléatoires, ils obéissent la plupart du temps à des considérations purement nationales. Bien que n’étant pas favorable par principe à la démocratie directe, je considère que le référendum envisageable sur les questions communautaires ne peut être que transeuropéen, c’est-à-dire avoir lieu le même jour partout et considérer le seul résultat global (par exemple, une majorité de citoyens représentant une majorité d’États).

(…)

Je ne crois pas non plus aux vertus du référendum pour rapprocher les peuples de l’Europe : le référendum positif de septembre 1992 sur le traité de Maastricht a-t-il rapproché les Français de l’Europe ? La réponse négative est une évidence. Le jour où les gouvernements arrêteront de nationaliser les succès européens et de communautariser les échecs nationaux, on aura fait un grand pas pour rapprocher l’Europe des citoyens.”

Jean Quatremer poursuit les éclaircissements concernant le fonctionnement de l’Union européenne, sur “Les coulisses de Bruxelles“, et évoque notamment l’idée d’un référendum réalisé à l’échelle de l’Union européenne. On visionnera l’interview vidéo de Jean Quatremer du 8 mai 2008 : “On assiste en Europe à un retour identités nationales, voire régionales, à un enfermement sur soit qui repose sur la méconnaissance des autres” (“Paroles d’Européens”).

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L’idée d’un référendum européen qui habiliterait une Assemblée constituante à donner à l’Europe une Constitution est notamment défendue par le philosophe Jürgen Habermas. Celui-ci a proposé à nouveau, dès la confirmation du “Non” irlandais, que les élections au Parlement européen en 2009 soient doublées d’un référendum européen. Les Etats dans lesquels le référendum serait approuvé disposeraient de la base politique nécessaire pour approfondir l’intégration européenne, en particulier dans des domaines “sensibles” comme la défense et la politique sociale. Ce référendum serait l’acte politique fondateur d’une Europe fédérale, réalisée dans un premier temps à plus petite échelle par un nucleus européen (Kerneuropa, en allemand) ou noyau dur, et agissant comme force d’attraction sur les autres Etats.

L’idée développée par Jürgen Habermas est que l’Europe faite par les gouvernements a été clairement rejetée par les citoyens, et que l’on ne peut pas raisonnablement ignorer ce vote en proposant une “solution technique”, bureaucratique et pour tout dire “cynique”, qui consiste à faire revoter les Irlandais. “Les citoyens sentent le paternalisme. Ils ne veulent pas ratifier quelque chose à quoi ils n’auraient pas participé” (Süddeutsche Zeitung, 16.06.08, “Eloge des Irlandais“). “La coupure est devenue beaucoup trop importante entre, d’un côté, les centres de décisions réels qui se sont déportés à Bruxelles et à Strasbourg, et de l’autre, les chances de pouvoir participer à la vie démocratique, encore liées au cadre des Etats nationaux.” Il est clair, pour le philosophe, que la construction d’une Europe citoyenne devra présenter un visage différent de l’Europe existante, et que “les fondations du bâtiment ne peuvent exclure d’avance des alternatives au libéralisme de marché, qui a régné jusqu’à présent”.

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On voudrait que les référendums soient l’expression de la volonté la plus démocratique qui soit. À cela, on peut objecter :

  • Les questions posées lors d’un référendum national ont tendance à changer d’objet en cours de route (ex. : on pose une question sur le futur institutionnel de l’Union européenne, mais les enjeux réels du vote concernent avant tout l’approbation du gouvernement national).
  • Le “Oui” et le “Non” structurent l’espace public au point de faire émerger une tout autre réalité politique (ex. : être du côté du “Non”, c’est être du côté du peuple et pas du côté des élites).
  • On peut discuter des avantages comparés de la démocratie représentative (Parlement) qui permet la formation de la volonté politique, et de la démocratie directe, censée être plus authentique. L’expérience montre toutefois que les référendums (démocratie directe) représentent aussi un danger pour la démocratie, car ils sont une porte ouverte au populisme (ex.: le coup d’Etat du 2 décembre 1851, par lequel Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’Assemblée nationale, brise la loi constitutionnelle qui ne lui permettait pas d’être réélu, et devient “prince-président” est approuvé par référendum par … 7 481 231 ” oui” contre 647 292 “non”. Un an plus tard, c’est également par référendum que la Seconde République sera abolie au profit de l’Empire et de “Napoléon III, Empereur des Français”).

Le référendum européen réalisé dans un cadre national m’apparaît contraire au fonctionnement de la démocratie européenne. Les raisons évoquées me suffisent pour être résolument hostile à l’idée qu’un pays membre de l’Union européenne (par ex. la France) puisse décider par référendum sur l’adhésion d’un pays candidat (par ex. la Turquie).

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Notes postérieures :

  • les résultats d’un sondage post-référendum en Irlande (13-15 juin) révèlent que 89% des électeurs interrogés soutiennent l’appartenance de l’Irlande à l’Union européenne (80% parmi ceux qui ont voté “non”, 98% parmi ceux qui ont voté “oui”).
  • À l’intention de Marc Le Monnier : je ne publierai pas les injures contre “l’élite” et les attaques ad hominem que vous m’avez destinées, sans d’ailleurs connaître mes origines sociales. Toutefois, si vous vouliez expliquer pourquoi les référendums nationaux doivent être utilisés dans le cadre européen, je publierais bien volontiers votre commentaire. Cette position ne manquerait pas d’arguments et je trouve dommage de la discréditer en attaquant les gens sur ce qu’ils sont, ou ce qu’ils sont supposés être, plutôt que de se concentrer sur le point en question.
  • Le 23 juin, le Sénat a supprimé le référendum obligatoire sur la Turquie.
  • Le 22 juillet, lors de la réforme des institutions, les députés et les sénateurs français réunis en Congrès, confirment que le référendum restera la règle pour ratifier un traité d’adhésion. Toutefois, par le vote d’une motion qui serait votée par les 3/5 des députés et les 3/5 des sénateurs, le traité d’adhésion pourrait être soumis au vote parlementaire.

 

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