Un blog du Groupe des Belles Feuilles

Le Président français Nicolas Sarkozy vient de ressortir la bonne vieille méthode pour faire face à l’augmentation des cours du pétrole : le carnet de chèques. Cette solution est démagogique et contradictoire. On puise dans les recettes de la TVA, impôt prélevé sur la consommation des particuliers, pour alléger la consommation de pétrole des particuliers. Bref, la « prime à la cuve » n’est pas une solution.

L’idée a été également évoquée de supprimer la TVA sur les produits pétroliers au niveau européen. Comme cette solution est difficilement réalisable (elle exigerait que les Etats renoncent à une bonne partie de leurs recettes fiscales), le gouvernement français va pouvoir s’abriter derrière la critique implicite de l’inertie de l’Union européenne.

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Analysons la situation : les prix du pétrole sont déterminés par l’OPEP, une association de 13 Etats qui détiennent les trois quarts des réserves pétrolières mondiales, et assure 42% de la production mondiale. L’OPEP n’a pas d’autre but que de maintenir les prix à un niveau élevé et de partager le marché mondial entre ses membres. En clair, cela s’appelle un cartel.

Contre n’importe quel autre cartel, l’Union européenne lancerait une procédure, qui pourrait aller jusqu’à la sanction financière. Pourquoi ne se passe-t-il rien quand il s’agit de l’OPEP ? Aux Etats-Unis, deux projets de loi sont à l’étude afin de contraindre l’OPEP à se soumettre au droit commun fédéral, et aux règles de l’OMC. Avec le projet « Opec Accountability Act », le Sénat entend obliger l’OPEP à entamer des négociations à l’OMC.
Le Sénateur Frank R. Lautenberg a déclaré, le 5 mai : “While OPEC and the oil companies have seen record profits, American families are paying record gas prices at the pump. The illegal actions of OPEC nations have gone on for too long, and it is time to stand up to this cartel and protect the interests of the American people.” Une association citoyenne s’est formée, “Nopec”.

Au sein de l’Union européenne, il n’y a guère que Gordon Brown pour viser l’OPEP. La semaine dernière, le Prime Minister britannique a demandé à ce que l’Union et le G8 agissent de concert, mais sa proposition n’a pas rencontré d’échos à Bruxelles.

L’OPEP est une association d’Etats, dira-t-on, et le droit communautaire ne peut rien contre des Etats souverains. En réalité, souligne le juriste Jörg Terhechte de l’Université de Hambourg, l’OPEP est un economic player. Quand il s’agit de déterminer la production de pétrole et de se partager le marché, les Etats poursuivent des fins économiques.

Les cours de justice nationales et la Cour de justice européenne jugent depuis longtemps que l’activité économique des Etats relève du droit de la concurrence. Ainsi en a décidé par exemple la CJCE au sujet du monopole que détenait autrefois l’Agence fédérale pour l’emploi, en Allemagne, dans le placement des chômeurs.

La Commission européenne aurait aussi son mot à dire – et cela d’autant plus que l’OPEP a son siège à Vienne. L’article 81 du Traité sur l’Union permettrait aux fonctionnaires européens d’agir. Selon Jörg Terhechte, le droit européen autorise une action en justice, y compris des consommateurs s’estimant lésés. Il déclare aujoud’hui au FAZ (“Die Opec im Visier der Juristen, 27 mai 2008, p.12) : « On aurait même pas besoin de prouver que des accords ont poussé les prix à la hausse. Il suffirait d’établir que l’on est confronté à des tentatives de manipulation du marché ».

Le principal obstacle à une action juridique contre l’OPEP au niveau européen est le manque de volonté politique. La Commissaire à la concurrence, Nellie Kroes, si sévère avec certains (Microsoft) ne veut pas entendre parler de sanctions contre les pays producteurs de pétrole.

On lit sur la page d’accueil de la Commissaire européenne à la concurrence : “Chaque année, en Europe, des personnes, des familles et des entreprises perdent des milliards d’euros par la faute de sociétés qui enfreignent les règles en matière de concurrence. (…) Après quatre ans de recherche, de réflexions menées en interne et de débats publics, nous sommes parvenus à une étape cruciale: nous avons publié un livre blanc, présentant des recommandations spécifiques en vue de mettre un terme à cette injustice.”

L’injustice faite aux consommateurs, dans l’Union, ne saurait concerner l’approvisionnement énergétique. Là, les considérations politiques et géopolitiques ont priorité sur le droit. Une action au niveau européen contre l’OPEP vaudrait pourtant mieux que des solutions du type « prime à la cuve », solutions provisoires, démagogiques et ridicules, qui représentent pour le contribuable un jeu à somme nulle.

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Comments

  1. Très bon article Marc. Une action de l’UE – via ou non l’OMC – est-elle cependant envisageable de manière réaliste ? Ce serait peut-être une conception idéalise des relations internationales que de penser qu’elle aurait un quelconque succès. Votre article souligne néanmoins à quel point le contrôle stratégique des ressources énergétique représentera un des enjeux majeurs du XXIe siècle, avec le réchauffement climatique.

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